- Circulaire - Versement tardif du minerval - Année académique 1994/1995

Document n° 18952

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Référence
D2/ESCFB/AMR/950766/Circ Min.
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Validité
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37195 [13/06/2012]
Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Minerval - Droit d'inscription - Délibérations - Rentrées académiques - Enseignement de promotion sociale [abroge 76 circulaires]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Ministère de l’Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique - 2e Direction – Service de l’Enseignement supérieur non universitaire de la Communauté Française de Belgique
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Enseignement supérieur - Michel LEBRUN
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
SUP
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée (SUP)
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