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20/12/2023 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
20/12/2023 - Décret modifiant le décret du 03 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
05/10/2023 - Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
01/12/2022 - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
29/09/2022 - Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse
20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
07/07/2022 - Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
23/06/2022 - Décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française
31/03/2022 - Décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
16/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
28/10/2021 - Décret portant dispositions diverses relatives aux sports
14/10/2021 - Décret visant l'éthique sportive et instituant un observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives, ainsi qu'un réseau éthique
14/10/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière de sports
14/07/2021 - Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
14/07/2021 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mai 2021 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
26/11/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française
03/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif
20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
03/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
12/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2018 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
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