- Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse

Document n° 51122

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
51270 [15/12/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi de contrats de travail en vue de promouvoir le sport de haut niveau en Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Vie
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
Matières culturelles » Sport
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