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- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mai 2021 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

Document n°
49453
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
83839
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
Matières culturelles » Sport
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