05/10/2023 - Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Décret relatif au secteur muséal en Communauté française

Décret relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités

Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française

Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse

Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques

Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Décret fixant le statut des directeurs

Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française

Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance

Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]

Décret relatif aux centres de vacances

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle