- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention

Document n° 50051

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
124741
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
41956 [21/10/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
49473 [14/07/2021]
Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
53311 [06/01/2025]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AZOUGAGH)
52895 [06/12/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2022 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus
52864 [29/11/2024]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2025
52553 [17/04/2024]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française (COVELIERS - LETIEXHE)
52554 [17/04/2024]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (GREGOIRE)
51715 [30/11/2023]
Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire
51716 [30/11/2023]
Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
51717 [30/11/2023]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
51705 [23/11/2023]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2024
50992 [01/03/2023]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française
51517 [01/03/2023]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AKPOKAVIE)
51150 [07/12/2022]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023
51230 [18/11/2022]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (Ottman AZOUGAGH)
50444 [25/05/2022]
Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française
50441 [19/05/2022]
Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus
50373 [26/04/2022]
Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles » Sport
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC