- Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

Document n° 50400

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61893
Est modifié par
51982 [20/12/2023]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
Est abrogé par

-

Modifie
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
11328 [21/06/1985]
Loi concernant l'enseignement
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement pour adultes

[ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]
16630 [25/09/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement
22992 [08/02/1999]
Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
26934 [17/07/2002]
Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention [Intitulé modifie par D 02/06/2006]
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40234 [11/04/2014]
Décret du 11 avril 2014 portant sur la finançabilité de l'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur et instaurant un minerval étudiant progressif

Ancien intitulé: Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
46261 [07/02/2019]
Décret définissant la formation initiale des enseignants
50036 [02/12/2021]
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur
50303 [31/03/2022]
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
Abroge
27351 [21/11/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 12 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention
Type : Abrogation
44420 [12/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
50963 [20/12/2022]
Circulaire ARES n°2022-002 - Droits d'inscription majorés et droits d'inscription spécifiques dans l'enseignement supérieur de plein exercice

[Cette circulaire abroge la circulaire 2022-001 du 24/05/2022]
54621 [05/11/2024]
Circulaire n°2024-001 - Droits d'inscription majorés et droits d'inscription spécifiques dans l'enseignement supérieur de plein exercice - Année académique 2024-2025

[Cette circulaire abroge la circulaire 2022-002 du 20/12/2022]
54622 [18/02/2025]
Circulaire n°2025-001 - Exemption de la contribution supplémentaire dans les universités - Année académique 2025-2026

[Cette circulaire abroge la circulaire 2024-001 du 05/11/2024]
54623 [12/02/2026]
Circulaire n°2026-001 - Contribution supplémentaire dans l'enseignement supérieur dans les universités - Année académique 2026-2027

[Cette circulaire abroge la circulaire 2025-001 du 18/02/2025]
Est indiqué comme texte connexe par

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