- Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française
Document n°
48945
Date de promulgation
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84666
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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