04/10/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
22/04/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'orientation et de la commission consultative « Jeunesse en Action» du Bureau international Jeunesse
28/11/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de négociation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement
17/11/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier
06/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes
26/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
12/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières
29/09/2015 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des Arts numériques. - Extrait
29/09/2015 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur. - Extrait
23/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente
24/02/2015 - Arrêté ministériel portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
19/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
09/09/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'ethnologie
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du livre
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée
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