- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
41887
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Date de promulgation
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65370
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
43610 [21/09/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2015 portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
Est abrogé par
49168 [25/02/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias
Modifie

-

Abroge
34489 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
Type : Abrogation
Textes de référence
33413 [05/06/2008]
Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française
40974 [05/11/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et du Vice-Président du Conseil supérieur de l'Education aux médias
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
43610 [21/09/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2015 portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
Est indiqué comme texte connexe par

-

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Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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