- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

Document n° 49979

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Ce texte normatif est abrogé.
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113874
Est modifié par
50205 [02/02/2022]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
Est abrogé par
52959 [23/12/2024]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
49333 [03/06/2021]
Décret relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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