- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

Document n°
49979
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Date de promulgation
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113874
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50205 [02/02/2022]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

-

Textes de référence
49333 [03/06/2021]
Décret relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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