- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
44624
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Date de promulgation
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99077
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
45287 [11/07/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2017 portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
28210 [22/10/2003]
Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes
29069 [03/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission consultative de la langue des signes
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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