- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'orientation et de la commission consultative « Jeunesse en Action» du Bureau international Jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
49270
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Date de promulgation
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41518
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

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Est abrogé par
52860 [13/11/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Comité de gestion, Comité d'orientation et de la Commission consultative « Jeunesse en action » du Bureau international de la Jeunesse (BIJ)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
32158 [06/07/2007]
Décret créant le "Bureau international Jeunesse" au sein du Commissariat général aux Relations internationales
49002 [17/12/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion du Bureau International Jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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