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38023

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes

Ce texte normatif est abrogé.

Document n°

38023

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Date de promulgation

28/06/2012

Date Moniteur

05/10/2012

Page Moniteur

61142

Nature juridique

Arrêté ministériel

Niveau de pouvoir

Communauté française

Remarques

Est modifié par

45211 [01/06/2018]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes

45091 [22/03/2018]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes

43478 [24/11/2016]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes

42734 [28/04/2016]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait

41873 [29/09/2015]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait

38500 [07/01/2013]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes

Est abrogé par

49187 [12/02/2021]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

Modifie

Abroge

32520 [27/07/2007]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes

Type : Abrogation

Textes de référence

26967 [17/07/2002]

Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs

27573 [10/04/2003]

Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)

31157 [23/06/2006]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)

31158 [30/06/2006]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

32830 [11/01/2008]

Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

34373 [17/07/2009]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

43478 [24/11/2016]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes

42734 [28/04/2016]

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38500 [07/01/2013]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes

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