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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Document n° 41116

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15175
Est modifié par
42584 [17/02/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Est abrogé par
47531 [09/01/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, d'une observatrice, d'un président et des vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance
Modifie

-

Abroge
35108 [22/12/2009]
Membres du conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance - Nominations
Type : Abrogation implicite
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières personnalisables » Enfance et ONE
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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