- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
41763
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Date de promulgation
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55219
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
45042 [28/02/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 nommant les membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente. - Extrait
Est abrogé par
52838 [03/02/2021]
Arrêté ministériel désignant les membres du Conseil supérieur de l'Education permanente
Modifie

-

Abroge
35327 [18/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente
Type : Abrogation
Textes de référence
27856 [17/07/2003]
Décret relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative [Ancien intitulé modifié par Intitulé remplacé par D 14/11/2018: Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente]
34848 [25/09/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de l'Education permanente
35327 [18/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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