- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de négociation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement

Document n° 47322

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52779 [11/10/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de négociation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement
Modifie

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Abroge
42947 [08/06/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement
Type : Abrogation
Textes de référence
31008 [20/07/2006]
Décret relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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