- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
43071
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Date de promulgation
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80401
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
48936 [19/11/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Modifie

-

Abroge
33984 [30/01/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Type : Abrogation
Textes de référence
20290 [03/07/1991]
Décret relatif à la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
20781 [28/12/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
33984 [30/01/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
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Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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