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11/02/2008 - Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 15/01/2008 - Ramassage concurrentiel
02/02/2007 - Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage au 15-01-07 - Ramassage concurrentiel
09/07/2004 - Circulaire 919 - Nouvelles règles concernant le transport scolaire des élèves âgés de moins de 12 ans - Rectificatif
17/05/2004 - Circulaire 851 - Nouvelles règles concernant le transport scolaire des élèves âgés de moins de 12 ans
08/08/1991 - Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1991 - Année scolaire 1991-1992
30/08/1990 - Circulaire - Transports scolaires - Directives aux écoles - Dispositions applicables à partir du 1er septembre 1990 [REF. : RG/JG/11]
04/07/1990 - Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1990 - Année scolaire 1990-1991
23/06/1989 - Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1989
28/07/1988 - Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 1er septembre 1988
30/07/1987 - Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 1er septembre 1987
20/03/1987 - Circulaire - Transport scolaire - Convoyeurs
26/03/1985 - Circulaire - Transports scolaires - Cars de l'Etat - Personnel contractuel
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice