- Circulaire - Transport scolaire - Convoyeurs

Document n° 13005

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Validité
A partir du 01/09/1986 au 30/06/1987 [ANNEE SCOLAIRE 1986-1987]
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre de l'Education nationale
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education nationale - Antoine DUQUESNE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC SPEC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
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