- Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1991 - Année scolaire 1991-1992

Document n° 16298

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Validité
A partir du 01/09/1991 au 30/06/1992 [ANNEE SCOLAIRE 1991-1992]
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
20239 [04/03/1991]
Décret portant approbation de l'Accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre de l'Enseignement et de la Formation, du Sport, du Tourisme et des Relations internationales // Services déconcentrés de Transport scolaire
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Min. de l'Enseignement et de la Formation, du Sport, du Tourisme et des Relations internationales - Jean-Pierre GRAFE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC SPEC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
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