- Circulaire - Transports scolaires - Cars de l'Etat - Personnel contractuel

Document n° 11038

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A partir du 01/04/1985
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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Ministère de l'Education nationale
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education nationale - André BERTOUILLE
Remarques
Concerne Circulaire du 20/12/1984
Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC SPEC SUP PROMSOC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
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