- Circulaire 851 - Nouvelles règles concernant le transport scolaire des élèves âgés de moins de 12 ans
Document n°
28707
Date d'édition
N° imprimerie
851
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial
-
Pierre HAZETTE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond - Sec
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement en général
» Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
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