- Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage au 15-01-07 - Ramassage concurrentiel

Document n°
31716
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Date d'édition
N° imprimerie
1748
Référence
LAH/JLLa/RC2007-01
Validité
A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
Karim ABGAR (02/690 83 29 - 02/690 86 36)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
14593 [16/01/1989]
Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions
23992 [23/05/2000]
Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Textes dépendants
Textes connexes

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