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31/03/2015 - Circulaire ARES n°2015-001 - Universités - Montants des droits d'inscription des étudiants non finançables (2015-2016)
14/07/2014 - Circulaire 4931 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire remplace la circulaire n°4447 du 10 juin 2013]
08/07/2014 - Circulaire ARES n°2014-001 - Universités - Montants des droits d'inscription des étudiants non finançables (2014-2015)
05/12/2013 - Circulaire 4652 - Droit d'inscription spécifique (DIS), à charge des étudiants étrangers, dans l'enseignement de promotion sociale : Catégories soumises ou exemptées du DIS et procédure de recouvrement des créances [Cette circulaire remplace la circulaire 3898 du 20/02/2012]
10/06/2013 - Circulaire 4447 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16/06/2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de 1er cycle de l'enseignement supérieur
24/05/2012 - Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2012-2013
11/09/2009 - Circulaire - Hautes Ecoles, Ecoles supérieures des Arts et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval - ERRATUM à la circulaire n° 2742
09/06/2009 - Circulaire - Hautes Ecoles, Ecoles supérieures des Arts et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval
06/06/2007 - Circulaire - Lettre circulaire concernant le minerval des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture pour l'année académique 2007-2008
10/05/2007 - Circulaire - Hautes Ecoles, Ecoles supérieures des Arts et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval
20/04/2006 - Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval
29/05/1995 - Circulaire - Versement tardif du minerval - Année académique 1994/1995
15/01/1991 - Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Sientifique
10/07/1990 - Circulaire - Enseignement supérieur de type court et enseignement supérieur social du 3e degré - Minerval
10/07/1990 - Circulaire - Enseignement supérieur de type long - Droit d'inscription
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