- Circulaire 4652 - Droit d'inscription spécifique (DIS), à charge des étudiants étrangers, dans l'enseignement de promotion sociale : Catégories soumises ou exemptées du DIS et procédure de recouvrement des créances [Cette circulaire remplace la circulaire 3898 du 20/02/2012]

Document n° 39112

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4652
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Est modifiée par

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Est abrogée par
46124 [13/05/2019]
Circulaire 7114 - Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'inscription spécifique (DIS)
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 513 du 29/04/2003 et 4652 du 05/12/2013]
Modifie

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Abroge
37058 [20/02/2012]
Circulaire - Droit d'inscription spécifique à charge des étudiants étrangers : Principes, montants, cas d'exemption, paiement et procédure de versement (Tous réseaux - Enseignement de Promotion sociale)
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS – DGENORS – Dir. de l'Enseignement de Promotion sociale - Service de la Vérification
Nom du gestionnaire
AGERS – DGENORS - Dir. de l'Ens. Promsoc
Personne(s) de contact
D. ROBERT (0475/60 58 75) - C. D’ALMEIDA (02/690 87 12)- T. MEUNIER (85 15)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFFMANN
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SUP
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
Enseignement supérieur (SUP) » Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Inscription (PROMSOC)
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