- Circulaire 4652 - Droit d'inscription spécifique (DIS), à charge des étudiants étrangers, dans l'enseignement de promotion sociale : Catégories soumises ou exemptées du DIS et procédure de recouvrement des créances [Cette circulaire remplace la circulaire 3898 du 20/02/2012]
Document n° 39112
N° imprimerie
4652
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Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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AGERS – DGENORS – Dir. de l'Enseignement de Promotion sociale - Service de la Vérification
Nom du gestionnaire
AGERS – DGENORS - Dir. de l'Ens. Promsoc
Personne(s) de contact
D. ROBERT (0475/60 58 75) - C. D’ALMEIDA (02/690 87 12)- T. MEUNIER (85 15)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Chantal KAUFFMANN
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SUP
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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