- Circulaire 4652 - Droit d'inscription spécifique (DIS), à charge des étudiants étrangers, dans l'enseignement de promotion sociale : Catégories soumises ou exemptées du DIS et procédure de recouvrement des créances [Cette circulaire remplace la circulaire 3898 du 20/02/2012]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
39112
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Date d'édition
N° imprimerie
4652
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGENORS – Dir. de l'Enseignement de Promotion sociale - Service de la Vérification
Nom du gestionnaire
AGERS – DGENORS - Dir. de l'Ens. Promsoc
Personne(s) de contact
D. ROBERT (0475/60 58 75) - C. D’ALMEIDA (02/690 87 12)- T. MEUNIER (85 15)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFFMANN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SUP
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
46124 [13/05/2019]
Circulaire 7114 - Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'inscription spécifique (DIS)
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 513 du 29/04/2003 et 4652 du 05/12/2013]
Modifie

-

Abroge
37058 [20/02/2012]
Circulaire - Droit d'inscription spécifique à charge des étudiants étrangers : Principes, montants, cas d'exemption, paiement et procédure de versement (Tous réseaux - Enseignement de Promotion sociale)
Type : Abrogation
Textes de référence

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Thèmes
Enseignement en général » Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
Enseignement supérieur (SUP) » Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Inscription (PROMSOC)
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