- Circulaire 4447 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16/06/2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de 1er cycle de l'enseignement supérieur

Document n° 38687

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4447
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Validité
A partir du 01/09/2013 [Année académique 2013-2014]
Est modifié par

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Est abrogé par
39991 [14/07/2014]
Circulaire 4931 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire remplace la circulaire n°4447 du 10 juin 2013]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
30746 [16/06/2006]
Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur - Jean-Claude MARCOURT
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire) (SUP)
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