- Circulaire ARES n°2015-001 - Universités - Montants des droits d'inscription des étudiants non finançables (2015-2016)

Document n°
50955
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Date de parution
N° imprimerie
-
Référence
ARES n°2015-001
Validité
A partir du 14/09/2015 [ANNEE ACADEMIQUE 2015-2016]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Président(e) - Philippe MAYSTADT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP UNIV
Niveau(x) d'étude
Lien(s) autre(s)
Site de l'ARES
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40234 [11/04/2014]
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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[version actualisée du 29/06/2021]
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