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- Circulaire 4931 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire remplace la circulaire n°4447 du 10 juin 2013]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
39991
Date d'édition
N° imprimerie
4931
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2014 au 30/06/2015
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre - AGERS - DGENORS - Service général de la Règlementation et de la Recherche scientifique
Nom du gestionnaire
AGERS – DGENORS – SG de Réglementation
Personne(s) de contact
N. LAHLOU (02/690/87 96) – O. BODART (87 98) - N. COLLARD – C. DUJARDIN
Signataire(s)
Ministre - Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur - Jean-Claude MARCOURT
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
SUP

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée (SUP)
Précédentes versions du PDF
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