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- Circulaire 4931 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire remplace la circulaire n°4447 du 10 juin 2013]

Document n° 39991

Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
4931
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2014 au 30/06/2015
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre - AGERS - DGENORS - Service général de la Règlementation et de la Recherche scientifique
Nom du gestionnaire
AGERS – DGENORS – SG de Réglementation
Personne(s) de contact
N. LAHLOU (02/690/87 96) – O. BODART (87 98) - N. COLLARD – C. DUJARDIN
Signataire(s)
Ministre - Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur - Jean-Claude MARCOURT
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
SUP
Service(s)
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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