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02/07/2012 - Circulaire - Transmission et validation des certificats d'enseignement secondaire supérieur, des certificats de qualification, des certificats d'études, des attestations de compétences complémentaires et des brevets d'enseignement professionnel secondaire complémentaire des première et deuxième sessions
18/06/2012 - Circulaire - Organisation de la fin de l'année scolaire
15/06/2012 - Circulaire 4054 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement - Tome 2 : Sanction des études
13/10/2011 - Circulaire - Bulletins en vigueur dans l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : CF)
09/08/2011 - Circulaire - Transmission et validation des Certificats d'enseignement secondaire supérieur - Année scolaire 2010-2011
22/06/2011 - Circulaire 3625 - Complément à la Circulaire n°3368 ayant pour «Objet : Epreuves de qualification - Organisation et objectifs Composition du jury de qualification - Certification(s) au terme de l'année» - Année scolaire 2010-2011
18/01/2011 - Circulaire - Epreuves externes certificatives (CE1D, TESS) (Réseau : CF)
30/11/2010 - Circulaire - Epreuves de qualification - Organisation et objectifs - Composition du jury de qualification - Certification(s) au terme de l'année - Année scolaire 2010-2011
01/10/2010 - Circulaire - Transmission et validation des Certificats d'enseignement secondaire supérieur en alternance
13/08/2010 - Circulaire 3241 - Délivrance du certificat de qualification - Schéma de passation des épreuves (Réseau : CF)
11/08/2010 - Circulaire - Transmission et validation des Certificats d'enseignement secondaire supérieur
08/04/2010 - Circulaire - Commande des formules de Certificats d'enseignement secondaire supérieur de plein exercice et en alternance
03/08/2009 - Circulaire 2826 - Délivrance du certificat relatif aux connaissances de gestion de base
03/08/2009 - Circulaire - Bulletins en vigueur dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - Année scolaire 2009-2010
06/07/2009 - Circulaire - Transmission et validation des Certificats du secondaire supérieur
26/06/2009 - Circulaire - Sanction des études : Transferts possibles au 1er degré, admissions au 2ème degré, notions de correspondance... - A partir de l'année scolaire 2008-2009
11/06/2009 - Circulaire 2743 - Modèles du Certificat d'études de base (CEB)
05/06/2009 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
26/06/2008 - Circulaire - Modification de la circulaire 1207 du 26 août 2005 relative aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
26/08/2005 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
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