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- Circulaire - Transmission et validation des Certificats d'enseignement secondaire supérieur

Document n°
35547
Date d'édition
N° imprimerie
3237
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2009 au 30/06/2010
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
SEC
Niveau(x) d'étude

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
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