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- Circulaire - Organisation de la fin de l'année scolaire

Document n°
37556
Date d'édition
N° imprimerie
4056
Référence
-
Validité
A partir du 15/06/2012
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO - Fabrice AERTS-BANCKEN
Personne(s) de contact
A. HELLEMANS (02/690 84 71) – P. COENEN (82 49) – I. D’HAEYERE (85 09)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Normes (NTPP, ...) (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
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