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30/01/2009 - Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969
30/01/2009 - Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire : Application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations : Application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969
15/01/2009 - Circulaire - Obligation d'utilisation du compte caisse pour les recettes perçues en liquide
09/12/2008 - Circulaire - Service de conseil et de soutien pédagogiques - Enseignement secondaire organisé par la Communauté française
24/09/2008 - Circulaire - Formulaires : - Perte partielle de charge et envoi du document I.D.S. - Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document S.D.S.
03/09/2008 - Circulaire 2433 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Droits des proches d'une victime décédée
23/05/2008 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Couverture d'assurance pour les membres du personnel des établissements scolaires et assimilés qui sont détachés dans d'autres services et organismes
22/05/2008 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Prévention contre les accidents dans les ateliers de menuiserie - Interdiction d'utilisation de fers dans la lumière de l'arbre d'une toupie - Interdiction d'utilisation d'une lame de scie sur la broche d'une toupie
21/03/2008 - Circulaire - Personnel directeur et enseignant, personnel auxiliaire d'éducation, personnel paramédical, personnel psychologique et personnel social
21/03/2008 - Circulaire - Personnel administratif des établissements de l'enseignement de plein exercice organisé par la Communauté française
26/02/2008 - Circulaire 2211 - Le permis d'environnement applicable aux installations de la Communauté française : RAPPEL
21/02/2008 - Circulaire - Accidents du travail - Informations à communiquer pour les hôpitaux et les cliniques
19/02/2008 - Circulaire - Rôles et responsabilités du chef d'établissement et du comptable en matière de gestion comptable
11/02/2008 - Circulaire - Buts de football (et sports assimilés) mobiles - Sécurité des installations - Pictogramme d'avertissement
04/02/2008 - Circulaire - Erratum à la circulaire n° 2158 du 22 janvier 2008 "Avantages sociaux : années civiles 2006, 2007, 2008 et suivantes"
22/01/2008 - Circulaire - Avantages sociaux années civiles 2006, 2007, 2008 et suivantes
22/01/2008 - Circulaire - Avantages sociaux années civile 2006, 2007, 2008 et suivantes
08/01/2008 - Circulaire 2135 - Inventaire des situations d'occupation conjointe des bâtiments d'établissements d'enseignement par deux niveaux d'enseignement relevant du même pouvoir organisateur ou de pouvoirs organisateurs différents ou par des établissements d'enseignement et par des tiers
21/12/2007 - Circulaire - Octroi de subventions par le Gouvernement wallon aux écoles situées en Région wallonne pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments
19/12/2007 - Circulaire 2127 - Accidents et maladies professionnelles - Modalités de l'indemnisation des victimes
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