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- Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969

Document n° 33806

N° imprimerie
2595
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/02/2009 [ ]
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Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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FOND SEC ORD SPEC PE INT HOMES
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