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- Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire : Application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations : Application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969

Document n° 33807

N° imprimerie
2596
Référence
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Date de Moniteur
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Validité
A partir du 01/02/2009 [ ]
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