30/01/2009 - Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire : Application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations : Application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969

Document n°

33807

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Date d'édition

30/01/2009

N° imprimerie

2596

Référence

Validité

A partir du 01/02/2009 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

FOND SEC ORD SPEC PE INT HOMES

Service(s)

Internats (INT)

Niveau(x) d'étude

Fondamental (FOND)

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement

Ordinaire (ORD)

Horaire(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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