- Circulaire 2127 - Accidents et maladies professionnelles - Modalités de l'indemnisation des victimes

Document n°
32681
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Date d'édition
N° imprimerie
2127
Référence
AGPE/AB/JL/FVR
Validité
A partir du 01/09/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Cellule des accidents du travail de l''enseignement
Nom du gestionnaire
Cellule des accidents du travail de l'ens
Personne(s) de contact
F. VAN REMOORTERE (02/413 39 49) - accidents.travail.enseignement@cfwb.be
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS - CPMS INT HOMES CPA CFTP
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
25413 [13/11/2000]
Circulaire - Accidents du travail - Procédure de remboursement des frais médicaux et assimilés
Type : Abrogation
25536 [23/01/2001]
Circulaire 28 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation des victimes
Type : Abrogation
26141 [25/09/2001]
Circulaire 158 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Calcul de la rente d'invalidité et de l'indemnité pour aide d'une tierce personne
Type : Abrogation
Textes de référence
19422 [11/01/1996]
Circulaire - Maladies professionnelles
25529 [12/01/2001]
Circulaire 27 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Catégories de personnel couvertes par le système d'assurance organisé selon l'A.R. du 24 janvier 1969
25634 [11/02/2001]
Circulaire - Accidents du travail - Couverture - Activités couvertes autres que les missions, voyages scolaires et formations
Textes dépendants
Textes connexes
33349 [03/09/2008]
Circulaire 2433 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Droits des proches d'une victime décédée
Est référencé par
32687 [07/01/2008]
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Est indiqué comme texte connexe par
34338 [07/07/2009]
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35543 [09/08/2010]
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36668 [14/09/2011]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2011-2012 [Réseaux : OS-LS - Niveau : HE]
37608 [21/08/2012]
Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement supérieur - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2012-2013 (Réseaux : OS - LS)
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Circulaire 4909 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4351 du 13/03/2013]
39970 [26/06/2014]
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39971 [26/06/2014]
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40026 [29/08/2014]
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40568 [17/06/2015]
Circulaire 5298 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4911 du 27 juin 2014]
40629 [30/07/2015]
Circulaire 5359 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2015-2016 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP NON UNIV]
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