- Circulaire 2211 - Le permis d'environnement applicable aux installations de la Communauté française : RAPPEL
Document n° 32820
N° imprimerie
2211
Référence
PL/PL/SIPPT/200800267RA.9880
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 26/02/2008
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
Secrétariat Général - Direction du SIPPT
Nom du gestionnaire
SG - SIPPT
Personne(s) de contact
Pascal LHOEST (02/213 59 65)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV - TOUS SERV
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Précédentes versions du PDF
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Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
