- Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Couverture d'assurance pour les membres du personnel des établissements scolaires et assimilés qui sont détachés dans d'autres services et organismes

Document n°
33065
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Date d'édition
N° imprimerie
2314
Référence
AGPE/AB/JL/FVR- A 738
Validité
A partir du 01/01/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Cellule des accidents du travail de l’enseignement
Nom du gestionnaire
Cellule des accidents du travail de l’enseignement
Personne(s) de contact
Francis VAN REMOORTERE (02/413 39 49)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous niv - CPMS-INT-HOMES-CPA-CFTP
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
25529 [12/01/2001]
Circulaire 27 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Catégories de personnel couvertes par le système d'assurance organisé selon l'A.R. du 24 janvier 1969
25634 [11/02/2001]
Circulaire - Accidents du travail - Couverture - Activités couvertes autres que les missions, voyages scolaires et formations
28280 [28/11/2003]
Circulaire 700 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Couverture - Agents contractuels engagés dans le cadre de la promotion de l'emploi
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
33907 [20/02/2009]
Circulaire 2635 - Déclarations d'accident du travail et de maladies professionnelles et certificats médicaux d'absence pour les chargés de mission détachés de l'enseignement qui sont occupés dans le Ministère de la communauté française
Mots-clés liés
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