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31/05/1999 - Circulaire - Tâches pédagogiques des membres du personnel enseignant de l'enseignement maternel, primaire, fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, de plein exercice, de la Communauté française
24/07/1998 - Circulaire - Attribution des prestations dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial
22/07/1993 - Circulaire - Rappel de quelques règles relatives aux attributions dans l'Enseignement secondaire ordinaire et spécial
29/05/1991 - Circulaire - Responsabilité des membres du personnel enseignant à l'occasion des cours de natation
05/12/1989 - Circulaire - Tâches pédagogiques - Attribution et rémunération des membres du personnel enseignant concernés
14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel directeur et enseignant - Réf. : H.S. (1)
12/07/1984 - Circulaire - Prestations des membres des personnels enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement : a) Plages-horaires - b) Conseil et direction de classe [cette circulaire annule et remplace la circulaire du 08/04/1976]
02/07/1979 - Circulaire - Prestations du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement spécial - Modifications apportées à la circulaire ministérielle du 14 septembre 1978
14/09/1978 - Circulaire - Prestations du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement spécial
08/04/1976 - Circulaire - Prestations des membres des personnels enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement : a) Plages-horaires - b) Conseil et direction de classe, travail en équipe, guidance - c) Heures de surcroît
20/06/1966 - Circulaire - Attributions hebdomadaires du personnel enseignant et administratif [Réf. : N° 51/65]
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