- Circulaire - Attribution des prestations dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial
Document n°
22204
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
FDL/FV/CC/attsecos
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPECF / AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF / AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Minitre-Présidente chargée de l'Education
-
Laurette ONKELINX
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC)
» Normes (NTPP, ...) (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Normes d'encadrement (SPEC)
Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel
» Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
Membres du personnel
» Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
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