24/07/1998 - Circulaire - Attribution des prestations dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial

Document n°

22204

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Date d'édition

24/07/1998

N° imprimerie

Référence

FDL/FV/CC/attsecos

Validité

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGPE - DGPECF / AGERS - DGEO

Nom du gestionnaire

AGPE - DGPECF / AGERS - DGEO

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Minitre-Présidente chargée de l'Education - Laurette ONKELINX

Remarques

Réseau(x)

Communauté française

Niveau(x) et service(s)

SEC ORD SPEC

Niveau(x) d'étude

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement

Ordinaire (ORD)

Spécialisé (SPEC)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Auxiliaire

Cours

Directeur(trice)

Personnel

Enseignant(e)

PAE voir Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)

Attribution

Prestation

Expressions liées

Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)

Personnel paramédical

Personnel directeur

Personnel enseignant

Enseignement secondaire

Enseignement ordinaire

Enseignement spécialisé

Personnel social

Personnel psychologique

Enseignement secondaire ordinaire

Enseignement secondaire spécialisé

Attribution de prestations

Thèmes

Enseignement secondaire (SEC) » Normes (NTPP, ...) (SEC)

Enseignement spécialisé (SPEC) » Normes d'encadrement (SPEC)

Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant

Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)

Membres du personnel » Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)

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