Circulaires

14/06/2024 - Circulaire 9280 - Procédure d'octroi d'une subvention relative à la prise en charge des coûts de connectivité externe des établissements scolaires en Fédération Wallonie-Bruxelles

28/09/2023 - Circulaire 9056 - Plan d'investissement exceptionnel - Premier appel à projets - Ouverture de la plateforme électronique - Introduction des candidatures sur la plateforme électronique [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8938 du 05/06/2023]

05/06/2023 - Circulaire 8938 - Plan d'investissement exceptionnel - Premier appel à projets [ERRATUM du 05/06/2023 : Remplacement du corps de la circulaire ainsi que de son annexe I]

30/09/2022 - Circulaire 8746 - Circulaire visant à encourager une gestion raisonnée de la consommation énergétique du personnel relevant des différents secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles

11/03/2022 - Circulaire 8509 - Appel à participer à la Centrale d'achat pour la fourniture de gaz et d'électricité verte

11/01/2022 - Circulaire 8421 - Actualisation de la circulaire n°8280 du 23 septembre 2021 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8280 du 23/09/2021]

23/09/2021 - Circulaire 8280 - Actualisation de la circulaire n°7543 du 20 avril 2020 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7543 du 20/04/2020]

09/03/2021 - Circulaire 8005 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7510 du 16/03/2020]

20/04/2020 - Circulaire 7543 - Actualisation de la circulaire n°6830 du 19 septembre 2018 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6830 du 19/09/2018]

11/02/2020 - Circulaire 7460 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15 janvier 2020 - Ramassage concurrentiel

30/09/2019 - Circulaire 7322 - Dispositif anti-blanchiment - Obligations pour les ASBL/AISBL/fondations de déclarer les «bénéficiaires effectifs» (UBO) de leur organisation (Description des obligations pour les ASBL liées au dispositif anti-blanchiment) [Erratum du 01/10/2019 : Ajout du manuel d'utilisation de l'application UBO]

08/10/2015 - Circulaire 5437 - Formations destinées aux personnes chargées de la comptabilité dans les établissements scolaires et Centres organisés par la FWB

13/08/2015 - Circulaire 5369 - Arrêt de la subvention des connexions internet i-Line au 1er septembre 2015

21/01/2015 - Circulaire 5128 - Rationalisation des assurances souscrites par la Fédération Wallonie-Bruxelles

08/03/2013 - Circulaire - Contrôles de l'Administration de la TVA

06/12/2012 - Circulaire - Gestion financière des établissements d'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (F.W.B.) - Utilisation du compte "091" comme "compte principal" de gestion pour les services à gestion séparée (S.G.S.) - Logicompta 314

27/03/2012 - Circulaire - Erratum à la circulaire n° 3877 du 08 février 2012 concernant la procédure d'auto-enregistrement via carte d'identité électronique pour accéder aux serveurs de la fédération Wallonie-Bruxelles

08/02/2012 - Circulaire - Procédure d'auto-enregistrement via carte d'identité électronique pour accéder aux serveurs de la fédération Wallonie-Bruxelles

23/11/1988 - Circulaire - Autonomie de gestion - Synthèse relative à la tenue des documents comptables qui doivent être transmis à l'Administration centrale

20/10/1986 - Circulaire - Gestion séparée — Réglementation applicable en matière de marchés publics