- Circulaire 7543 - Actualisation de la circulaire n°6830 du 19 septembre 2018 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6830 du 19/09/2018]
Document n° 46793
N° imprimerie
7543
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/04/2020
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique (AGE-DGESVR)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
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Etienne GILLIARD
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC SUP
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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» Gestion financière et matérielle (PROMSOC)
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