- Circulaire 7460 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15 janvier 2020 - Ramassage concurrentiel

Document n°
46710
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Date de parution
N° imprimerie
7460
Référence
-
Validité
A partir du 15/01/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service du comptage des élèves
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO - Service du comptage des élèves
Personne(s) de contact
T. MORSA (02/6908336 - thibault.morsa@cfwb.be) - francois.glogowski@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM ORD SPEC PE HOR ALT CEFA
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 7460 du 11/02/2020
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
14593 [16/01/1989]
Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions
23992 [23/05/2000]
Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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