- Circulaire - Gestion séparée — Réglementation applicable en matière de marchés publics

Document n°
12427
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Date de parution
N° imprimerie
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Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Éducation nationale - André DAMSEAUX
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC SPEC SUP PROMSOC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
9012 [14/07/1976]
Loi relative aux marches publics de travaux, de fournitures et de services (abrogée par la loi du 24/12/1993, M.B. 22/01/1994)
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
36444 [19/05/1994]
Circulaire - Services à gestion séparée - Instructions pratiques
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire) (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Gestion financière et matérielle (SUP)
Transversal » Budget et Finances
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
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