- Circulaire - Contrôles de l'Administration de la TVA
Document n°
38196
Date d'édition
N° imprimerie
4346
Référence
-
Validité
A partir du 07/03/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – Service de l’Administrateur général
Nom du gestionnaire
AGERS – Service de l’Administrateur gén.
Personne(s) de contact
Chantal GOFFINET (02/690 80 40 – 80 41 – chantal.goffinet@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND)
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