- Circulaire 9056 - Plan d'investissement exceptionnel - Premier appel à projets - Ouverture de la plateforme électronique - Introduction des candidatures sur la plateforme électronique [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8938 du 05/06/2023]

Document n°
50836
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
9056
Référence
-
Validité
A partir du 28/08/2023
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre // SG - DGI - SGISS
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
pie@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre en charge des Bà¢timents scolaires - Frédéric DAERDEN
Remarques
David BERNARD (02/278 42 38) - Jérôme LEBON (063/38 16 39) - Cf page 12 : Liens vers une FAQ (document pdf) et des outils à  votre disposition
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT ESAHR ART HR RED - PROMSOC SUP CPMS INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Demande d'accès à  la plateforme électronique
Site DGI - Plan d'investissement exceptionnel
FAQ - Plan d'investissement exceptionnel (PIE)
Lien(s) autre(s)
Guide Bà¢timent durable-Favoriser la biodiversité
Portail des marchés publics en Wallonie
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
50718 [05/06/2023]
Circulaire 8938 - Plan d'investissement exceptionnel - Premier appel à projets [ERRATUM du 05/06/2023 : Remplacement du corps de la circulaire ainsi que de son annexe I]
Abroge

-

Textes de référence
32596 [16/11/2007]
Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
51410 [27/04/2023]
Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires
Textes dépendants
Textes connexes
50886 [27/11/2023]
Circulaire 9106 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Enseignement fondamental (FOND) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (FOND)
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Formation des membres du personnel (CPMS)
Enseignement supérieur (SUP) » Gestion financière et matérielle (SUP)
Enseignement secondaire (SEC) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SPEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
Enseignement artistique (ART) » Gestion financière et matérielle (ART)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Gestion financière et matérielle (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement supérieur (SUP) » Projets - Activités - Concours, ... (SUP)
Enseignement artistique (ART) » Projets - Activités - Concours, ... (ART)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Gestion financière et matérielle (CPMS)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)
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