- Circulaire 8005 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7510 du 16/03/2020]

Document n° 48575

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8005
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Validité
A partir du 09/03/2021
Est modifiée par

-

Est abrogée par
49681 [14/03/2022]
Circulaire 8511 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8005 du 09/03/2021]
Modifie

-

Abroge
46760 [16/03/2020]
Circulaire 7510 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7053 du 21/03/2019]
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - DGPE - Service général des affaires transversales (AGE - DGPE - SGAT)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Christophe GÉRARD - Esra IRAMIL (02/413 35 00)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Support ETNIC (02/800 10 10) - Numéro vert (0800/20.000)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ESAHR PROMSOC SUP UNIV HE ESA CPMS CAF INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Guichet électronique "Mon Espace"
Personnel de l'Enseignement - FAQ en ligne
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par
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[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7660 du 09/07/2020]
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Thèmes
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Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Gestion financière et matérielle (SPEC)
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Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Gestion financière et matérielle (SUP)
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel de l'enseignement » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
Enseignement artistique (ART) » Gestion financière et matérielle (ART)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Gestion financière et matérielle (PROMSOC)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
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Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Gestion financière et matérielle (CPMS)
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