- Circulaire 5128 - Rationalisation des assurances souscrites par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Document n°
40398
Date d'édition
N° imprimerie
5128
Référence
-
Validité
A partir du 21/01/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - Direction d’Appui de l’Administrateur général // Secrétariat général - Centre d’expertise juridique - Direction des Marchés publics - Cellule assurances (CEJ - DMP)
Nom du gestionnaire
AGERS // SG - CEJ - DMP
Personne(s) de contact
Valérie BRUNIN (02/413 34 62) – Assia BEN AYED (assia.benayed@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND)
» Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Gestion financière et matérielle (SPEC)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
» Organisation générale (CPMS)
Enseignement supérieur (SUP)
» Gestion financière et matérielle (SUP)
Enseignement secondaire (SEC)
» Gestion financière et matérielle (SEC)
Enseignement artistique (ART)
» Gestion financière et matérielle (ART)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Gestion financière et matérielle (PROMSOC)
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