- Circulaire 5128 - Rationalisation des assurances souscrites par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Document n°
40398
Date de parution
N° imprimerie
5128
Référence
-
Validité
A partir du 21/01/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - Direction d’Appui de l’Administrateur général // Secrétariat général - Centre d’expertise juridique - Direction des Marchés publics - Cellule assurances (CEJ - DMP)
Nom du gestionnaire
AGERS // SG - CEJ - DMP
Personne(s) de contact
Valérie BRUNIN (02/413 34 62) – Assia BEN AYED (assia.benayed@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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