- Circulaire 7322 - Dispositif anti-blanchiment - Obligations pour les ASBL/AISBL/fondations de déclarer les «bénéficiaires effectifs» (UBO) de leur organisation (Description des obligations pour les ASBL liées au dispositif anti-blanchiment) [Erratum du 01/10/2019 : Ajout du manuel d'utilisation de l'application UBO]
Document n° 46572
N° imprimerie
7322
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 24/09/2019
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG des Affaires transversales - Dir. d'appui - Service d'Appui // AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche
Nom du gestionnaire
AGE - SG des Affaires transversales
Personne(s) de contact
Latifa BAITAR (02/690.8924 - latifa.baitar@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Fabrice AERTS-BANCKEN
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
-
Etienne GILLIARD
Remarques
Erratum du 01/10/2019 : Ajout du manuel d'utilisation de l'application UBO
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART PROMSOC SEC UNIV HE ESA CPMS INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) autre(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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