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27/12/2004 - Circulaire - Publicité dans les établissements scolaires et matériel didactique diffusé par des firmes commerciales - Année scolaire 2004-2005
28/01/2004 - Circulaire 736 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Vigueur 01/09/2003
25/09/2003 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - A partir du 1er septembre 2003
01/10/1997 - Circulaire - Arrêté royal du 31 mars 1987 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics
15/03/1995 - Circulaire - Publications de la Commission de Rénovation de l'Enseignement fondamental
23/01/1995 - Circulaire - Publicité dans les établissements d'enseignement de la Communauté française
08/04/1993 - Circulaire - Publicité dans les établissements d'enseignement de la Communauté française
08/08/1991 - Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1991 - Année scolaire 1991-1992
30/08/1990 - Circulaire - Transports scolaires - Directives aux écoles - Dispositions applicables à partir du 1er septembre 1990 [REF. : RG/JG/11]
23/06/1989 - Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1989
28/07/1988 - Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 1er septembre 1988
30/07/1987 - Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 1er septembre 1987
20/10/1986 - Circulaire - Gestion séparée — Réglementation applicable en matière de marchés publics
19/08/1980 - Circulaire - Economie d'énergie dans le secteur public - Formation du personnel préposé à la conduite des installations de chauffage des établissements scolaires de l'Etat
07/12/1962 - Circulaire n° 113/62 - Modifications apportées aux installations électriques à l'insu du Département des Travaux publics [Réf. : 3è Direction - n° 113/62]
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